VIE DE LA COMMUNE

Conseils municipaux

Date : a venir

Ordre du jour :

Le précédent conseil 

PROCES VERBAL 27/01/2017

 

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie le 27 janvier 2017 selon convocation en date 17 janvier 2017.

 

Ouverture de la séance à 20 H 30.

 

Présents : : Pierre ROUX – Alain CHAZELLE – Olivier RATEAU –  Céline BOYARD - Marie Claire MOUCHET -  Marcel FAURE – Nicolas CHASTRE.

 

Représenté :

 

Madame Céline BOYARD est désignée comme secrétaire de séance.

 

  • Lecture du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2017 et approbation de celui-ci.

 

  • Le conseil décide de reconduire à compter du 1er février 2017 les taxes funéraires votées l’année précédente.

 

  • Prix du m² : 50 €

  • Ouverture caveau avec marches : 120 €

  • Ouverture caveau entrée enterrée : 120 €

  • Ouverture tombale en ciment : 100 €

  • Ouverture tombale pierre polie : 120 €

  • Tampon ouverture simple : 70 €

  • Creusement de tombe : 110 €

  • Réduction de corps : 80 €

  • Déplacement de cercueil(s) à l’intérieur d’un caveau : 80 €

  • Caveau communal :

    • Ouverture pour inhumation provisoire : 120 €

    • Gratuité les 6 premiers mois

    • 50 € / mois à compter du 7ème mois

  • Colombarium​
    • Concession de 15 ans : 350 €

    • Concession de 30 ans : 600 €

    • Ouverture/fermeture d’une case : 30 €

    • Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir : 30 €

 

  • Le conseil décide de ne pas modifier le prix de l’eau et de l’assainissement 2016 pour l’année 2017

    • Partie fixe - Moins de 6 mois de domiciliation dans la Commune

      • Eau : 16 €

      • Assainissement : 16.20 €

    • Partie fixe - Plus de 6 mois de domiciliation dans la Commune

      • Eau : 31 €

      • Assainissement : 32.20 €

    • Prix du m² consommé

      • Eau : 1.40 €

      • Assainissement : 0.90 €

    • Plus de 500 m3 d’eau consommé

      • Eau ; 1.10 €

 

  • Le conseil décide d’attribuer une subvention d’un montant de 250 euros au comité de jumelage afin de rembourser le comité des frais de transport des chocolats en provenance de Belgique et du paiement par carte bancaire du site internet de la Commune.

 

  • Le conseil autorise madame le maire à signer avec le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable Vienne Briance GORRE la convention concernant les importations d’eau potable pour le point de livraison LE MAS DE BORG – LA TRAVERSE.

 

  • Un point est fait par monsieur Pierre ROUX sur l’avancée des travaux concernant le logement 10, rue du moulin de La tour au 1er étage et sur les travaux à venir et les demandes de subventions correspondantes (route, panneaux de signalisation, aménagement du bourg).

 

  • Il est évoqué le fait de la perte de compétence de la gestion de l’eau et d’une éventuelle adhésion au SIVA concernant le fauchage des routes de la Commune.

 

  • Madame le maire informe le conseil que la Commune de St Hilaire les Places souhaiterait que  la Commune de la Meyze adresse au Conseil Départemental un courrier sollicitant une limitation de vitesse sur la route menant à l’atelier musée de la terre de Puycheny. Le conseil se prononce favorable à cette demande.

 

  • Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de subvention de la maison familiale rurale d’éducation et d’orientation de Beynac, une aide à la rentrée scolaire étant déjà attribuée au collégiens, lycéens et étudiants.

 

  • Madame le maire informe le conseil qu’une commission doit être instituée pour procéder au recrutement d’une personne en CAE affectée à l’école.
    Mesdames Marie Claire MOUCHET & Annick BREUIL, Monsieur Alain CHAZELLE assisteront Madame le Maire à l’entretien professionnel des candidats.
    Les entretiens auront lieu le samedi 18 février 2017.

 

  • Le conseil décide qu’à partir de la rentrée scolaire 2017/2018, l’école se verra attribuée un budget pour l’année calculé sur une somme (à définir) multipliée par le nombre d’enfants inscrits.

 

  • Samedi 4 février à 10 H 00 : rendez-vous est donné à l’école pour décider de l’emplacement des bungalows pour la rentrée à venir.

 

Clôture de la séance à 23 H 30.

 

Signatures

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Les délibérations

  • Liste des délibérations disponibles :

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